Services douaniers, documentation et courtage

Toute expédition vers ou au départ de l’Ukraine implique des formalités de dédouanement, à la sortie de l’UE comme à l’entrée en Ukraine, ainsi que le paiement de la TVA à l’importation dans le pays de destination.

Dans le cadre de l’accord de libre-échange UE–Ukraine (ALECA/DCFTA), les marchandises d’origine UE sont, pour l’essentiel, exemptées de droits de douane à l’importation en Ukraine, sous réserve de justifier de leur origine préférentielle (certificat EUR.1 ou déclaration d’origine). Une déclaration en douane reste obligatoire, et une TVA de 20 % (taux standard) est due à l’entrée sur le territoire — sauf exceptions spécifiques, telles que l’aide humanitaire ou les livraisons relevant d’accords bilatéraux d’assistance technique entre la France et l’Ukraine.

En Europe comme en Ukraine, HK travaille avec des agents en douane agréés qui prennent en charge l’ensemble des formalités : dédouanement, paiement des droits et conseil en matière de TVA.

Point important : il n’est pas possible de livrer en Ukraine une marchandise « dédouanée, droits et TVA acquittés » sans impliquer l’importateur. Dans la grande majorité des cas, celui-ci travaille avec le bureau de douane auprès duquel il est enregistré ; à défaut, HK Ukraine peut lui en recommander un.

En nous confiant ces démarches, vous bénéficiez aussi de notre connaissance du contexte local, que nous savons expliquer à vos clients et fournisseurs. Résultat : pas de mauvaise surprise à la frontière ni au déchargement, et une cargaison livrée dans les délais.